Arrêté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

J.O. 79 du 3 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVP0320039A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne (ATMO Auvergne). Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;

- l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne (Air Breizh). Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;

- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire (Air Pays de la Loire). Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;

- l'association de surveillance de la qualité de l'air QUALITAIR, qui exerce sa compétence dans les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;

- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté (ARPAM). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;

- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura ;

- l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR). Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul, Lunéville et Nancy, exception faite du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;

- l'association ayant la dénomination ORAMIP (Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées). Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron